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En vertu de l'Article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site www.sp-communication.com est édité par : 

 

Sophie Paquet

 

Domicilié à l'adresse suivante : 375 rue de la mère Tombel - 69360 Simandres, et immatriculée sous le numéro suivant :

839 438 470 RCS Lyon.

 

Téléphone : 06 88 22 58 40

 

Adresse email : hello@sp-communication.com

 

Ci-après désigné "l'éditeur".

 

Le Directeur de la publication est : Sophie Paquet

 

Adresse email du contact : hello@sp-communication.com

 

Ci-après désigné "Le Directeur de la publication"

 

Le Site www.spcommunication.com est hébergé par : Wix.com, Inc

dont le siège social est situé à  l'adresse suivante : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

 

Téléphone : +1 415-639-9034

 

Ci-après désigné "lHébergeur".

 

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

 

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmé ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, qu'elle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité

 

 

ARTICLE 3 - COLLECTE DES DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

 

Ce site est déclaré à la commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à  l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art.40) des données le concernant.

 

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'éditeur en le contactant à  l'adresse suivante : hello@sp-communication.com ou par courrier adressé au domicile de l'éditeur en précisant ses noms, prénom(s), adresse et adresse(s) email. 

 

 

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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sp-communication.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

 

 

ARTICLE 6 - CONTACT

 

Pour tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse suivant :
hello@sp-communication.com  ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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